Conditions générales d'utilisation (prixbat.com)

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Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation des services de Prixbat.com

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à sa disposition sur le site Prixbat.com vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Chaque Internaute inscrit est informé de la faculté pour Prixbat.com de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site Prixbat.com aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées.

En conséquence, tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.

Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

Les Inscrits doivent, à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs, c'est-à-dire notamment lors de la rédaction d'un commentaire à un article , transmettre en ligne à Prixbat à l'emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s'engage également à transmettre à Prixbat.com les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Si Prixbat.com estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Inscrit sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, Prixbat.com pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Inscrit concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation.

En aucun cas, l'Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de Prixbat.com de ce fait. Prixbat.com réserve expressément l'utilisation des Services Interactifs qu'elle propose aux internautes âgé au moins de treize ans et pourra restreindre encore davantage l'accès à certains des Services Interactifs en mentionnant que leur utilisation est réservée aux internautes d'un âge supérieur.

3.2 Confidentialité

Tout Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Prixbat.com dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'Internaute inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site Prixbat.com

3.3 Les Contenus

Toute information, texte, image, animée est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes conditions générales.

L'Inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

Par ailleurs, l'Internaute inscrit s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes conditions générales d'utilisation, l'Inscrit est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par Prixbat.com tout autre Inscrit et les internautes accédant au site Prixbat.com sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des services interactifs par Prixbat.com ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site Prixbat.com.

3.4 Propriétés de Prixbat.com

Le site internet Prixbat.com, la marque et le logo Prixbat.com, la charte graphique du site Prixbat.com, les Services Interactifs et la plate-forme de Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de Prixbat.com qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis ne ouvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété de Prixbat.com et l'Internaute inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Prixbat.com pour utiliser un plusieurs des Services Interactifs. Ll'Inscrit est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse ingeneering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en ouvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.

3.5 Autres engagements

L'Internaute inscrit s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.

Tout Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Inscrits des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation du site Prixbat.com. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services interactifs et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Inscrit quel qu'il soit.

Tout Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.

Tout Inscrit est en effet informé que le site Prixbat.com et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

Tout Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de Prixbat.com.

3.7 Information

Tout Internaute inscrit informera sans délai Prixbat.com de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Inscrits" visé ci-dessus.

4. Droits et obligations de Prixbat.com

Prixbat.com s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet Prixbat.com par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.

Par ailleurs, chaque Internaute inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Prixbat.com à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Inscrit.

Prixbat.com est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute inscrit avant ou après l'un des actes visés au paragraphe "Les Contenus des présentes". Cette intervention de Prixbat.com pourra intervenir avant si l'Inscritutilise l'un des Services Interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.

4. Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations de Prixbat.com et des Internautes Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

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